Conditions Générales de Vente

Article 1.        Objet des conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de la vente à distance des produits présentés sur le site www.bijouterie-anastasia.be.

Entre :

  • D’une part, la S.P.R.L. BERTRAND Consulting – Bijouterie Anastasia dont le siège social est établi Rue Saint-Pierre 19 à 6462 Chimay, et dont l’unité d’établissement est établi Grand Place 31 à 6460 Chimay, inscrite au RC de Charleroi sous le n° 194.234 et immatriculée à la TVA sous le n° BE0463.652.575 ; ci après dénommée « le Vendeur ».

ET :

  • D’autre part, toute personne physique non professionnelle ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente, visitant et/ou effectuant un achat sur le site www.bijouterie-anastasia.be ; ci-après dénommée « le Client ».

Le vendeur et le Client étant ci-après dénommés « les Parties ».

Toute commande passée sur le site www.bijouterie-anastasia.be emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.  Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.  Dans cette hypothèse, il sera fait application, entre les Parties, des Conditions Générales de vente en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client.

Toutes clauses dérogeant aux présentes Conditions Générales de vente n’engagent le vendeur que moyennant l’accord écrit et exprès du vendeur.

 

Article 2.        Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des bijoux en Or 18 carats (750‰), en Or 9 carats (375‰), en argent (925‰), en acier et des montres de marque présents sur le site www.bijouterie-anastasia.be au jour de la consultation par le Client, dans les limites des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente dans les catalogues sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  Les différences pouvant exister entre les produits et leurs photographies (notamment en termes de couleurs), ne sauraient engager d’aucune manière la responsabilité du vendeur. Il est précisé que les photographies  illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Les pierres ornant les bijoux en Or 18 carats (750‰) présentés à la vente sont des pierres précieuses ou semi-précieuses naturelles. De ce fait il résulte qu’elles sont toutes différentes, que leur teinte par type de pierre peut être nuancée et éventuellement qu’elles peuvent présenter des inclusions. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle différence de nuance de teinte ou de la présence d’inclusion.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente peuvent évoluer et aucune modification de celles-ci ne peut donner lieu à une réclamation en dommage et intérêts de la part du Client.  Dans le cas d’une modification des caractéristiques des produits, le Client en sera avisé lors de sa commande.

Le Vendeur garantit que les diamants des collections présentées n’ont pas servi à financer des conflits armés.

L’achat de produit sur le site www.bijouterie-anastasia.be en vue de leur revente est strictement prohibé.

 

Article 3.        Prix des produits

Les prix des produits sont ceux indiqués en EUROS TVA comprise sur le site au jour de la passation de la commande par le Client.

Les prix s’entendent TVA comprise au taux de 21% applicable en Belgique.  Si le taux de TVA venait à être modifié, cette modification serait répercutée directement sur le prix sans que le Client en soit informé au préalable.

Les prix tiennent compte, le cas échéant, des remises consécutives aux éventuelles opérations de réduction de prix tels que promotions ou soldes.

Les prix s’entendent hors frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.  Les frais d’envoi sont fixés à l’article 9  « Livraison » ci-après.  Ils sont en outre repris sur le bon de commande avant validation par le Client. 

Les prix indiqués sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Les prix peuvent subir, le cas échéant, des modifications en fonction du cours de l’or, de l’argent et des pierres précieuses.  Le Client sera averti de toute modification par le Vendeur lors de la passation de la commande.

Les prix sont garantis sous réserve d’une erreur manifeste de typographie ou d’impression. 

 

Article 4.        Disponibilité  des produits mis en vente sur le site www.bijouterie-anastasia.be

 

Seuls les Produits présentés sur le Site au moment de la commande du Client sont

disponibles à la vente par internet et peuvent faire l'objet d'un achat.

 

Compte tenu du système de mise à jour du stock, il se peut qu’exceptionnellement un Produit apparaisse comme disponible alors qu’il ne l’est plus temporairement ou définitivement.  Le vendeur s’engage alors à en informer le Client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation, par ce dernier, de sa commande. 

 

En cas d’indisponibilité temporaire du Produit, le Client sera averti par courrier électronique du délai de livraison.

 

En cas de Produit indisponible définitivement le Client en sera averti par courrier électronique et le vendeur effectuera le remboursement du Produit selon les modalités suivantes :

- Si le Produit devenu indisponible est le seul constitutif de la commande, le Vendeur remboursera au Client la totalité de la commande, y compris les frais de port éventuels.

- Si le Produit devenu indisponible ne représente qu’une partie de la commande, le Vendeur remboursera au Client le prix du Produit devenu indisponible hors frais de port.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date du règlement et selon le mode de paiement choisi par le Client au moment de sa commande, soit par crédit du compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, soit par crédit du compte Paypal selon les conditions d’utilisation Paypal, soit par crédit du compte bancaire ayant servi au paiement par virement bancaire.

 

 

Article 5.        Garantie

5.1  Produits du type « Bijou »

La SPRL Bertrand Consulting – « Bijouterie Anastasia »   est inscrite au Registre de la Garantie sous le numéro 98/0 4282 en qualité de détaillant et réparateur d’ouvrages en métaux précieux.


Conformément à la législation, les bijoux proposés à la vente sont estampillés de deux poinçons ; le premier informe de la nature du métal précieux et le second permet d’identifier le fabricant des bijoux.

 

Les bijoux sont livrés avec certificat d’authenticité  mentionnant le métal précieux utilisé, le poids du bijou, et le cas échéant, le type et le nombre de carats de la (des) pierre(s) précieuse(s) qui ornent le bijou.

 

 

5.2  Produits du type « Montre »

Les montres sont livrées avec certificat de garantie, de la marque concernée, d’une durée de 24 mois, à compter de la date d’achat.  

Cette garantie couvre tout défaut de fabrication.  C’est-à-dire que toute pièce défectueuse en raison d’un vice de fabrication, dûment constaté par le service technique de la marque de montre concernée, sera remplacée gratuitement.

Sont expressément exclus de cette garantie :

  • Les défauts résultant d’accidents, d’une utilisation impropre ou abusive (choc, écrasement, …), d’un usage de piles non prescrites par la marque, d’altérations, de manipulations ou de réparations non autorisées, ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normaux de la montre.
  • La garantie ne comprend ni le bracelet cuir, ni le bracelet métallique.
  • Les verres sont également exclus de la garantie.

 

5.3  Tous les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.

Le Client ne pourra invoquer les présentes garanties en cas de mauvais usage, mauvais entretien ou modification des produits.

 

 

Article 6.        Paiement de la commande

Le paiement de la commande se fait exclusivement :

  • Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard)
  • Par compte Paypal, selon les conditions d’utilisation Paypal
  • Par virement bancaire

Dès la réception du montant de la commande sur notre compte bancaire, les articles commandés pourront être envoyés.  Dans le cas où le paiement ne nous parviendrait pas endéans les 5 jours ouvrables suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

 

Article 7.        Sécurisation des paiements par carte bancaire

Le vendeur utilise le service de paiement sécurisé « Ogone ».

Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, code cryptogramme, date d’expiration) renseignées par le client sont directement transmises cryptées sur le serveur « Ogone » sans transiter sur les supports physiques de serveur du vendeur.

Article 8.        Livraison

8.1  Modes de livraison

1)      En magasin

Le Client peut retirer sa commande  à l’adresse suivante : Bijouterie ANASTASIA Grand    Place,  31 à B-6460  CHIMAY.

Le vendeur informera le Client par mail du jour et du délai auxquels celui-ci pourra retirer sa commande.

 

2)      Par colis postal bpack Secur

A l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

 

8.2  Délai de livraison

 

1)      En magasin

Dès le jour ouvré suivant la réception du paiement, selon la disponibilité des stocks et sauf cas de force majeure. 

Dans le cas d’un produit devant être fabriqué, Le Vendeur avertira le Client par mail du délai exact dans lequel le Client peut retirer sa commande.

 

2)      Par colis postal bpack Secur

Tous les produits sont livrables, sauf en cas de fabrication, à partir du lendemain de la passation de la commande dans les délais suivants :

  • En Belgique dans les 8 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.
  • En Union Européenne dans les 10 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.
  • Hors CEE dans les 15 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.

 

Dans le cas d’un produit devant être fabriqué, ce délai sera de minimum 3 semaines et de maximum 30 jours ouvrables.  Le Vendeur avertira le Client par mail du délai exact de livraison.

Les délais de livraison mentionnés ci-dessus courent à compter de la réception par le Client de la confirmation de commande établie par le Vendeur après réception par ce dernier du paiement intégral de la commande.

Le Vendeur s’engage à avertir le Client  dans les meilleurs délais de tout retard important susceptible d’intervenir dans la livraison.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout retard de livraison du à des cas de force majeure tels que grèves, intempéries, blocage en douane, ... 

 

Le Vendeur attire l’attention sur le fait que toute commande passée le samedi ou le dimanche sera traitée le lundi suivant et que toute commande passée un jour férié sera traitée le jour ouvrable suivant. 

 

8.3  Frais de livraison

1)      L’enlèvement de la commande en magasin est effectué sans frais.

 

2)      Envoi par colis postal bpack Secur.

Une participation forfaitaire pour chaque commande est demandée au Client pour les frais d’envoi.

8.4  Réserve

Il appartient au Client de vérifier la conformité du colis livré à sa commande, et de formuler, le cas échéant, toute réserve utile dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis au Service Client du Vendeur par mail info@bijouterie-anastasia.be ou par téléphone +32(0)60 21 20 82.

Le vendeur attire l’attention du client sur le fait qu’à partir du moment où le client accepte la livraison, il devient responsable des produits.

Article 9.        Retour d’un produit

9.1 Retour en vue d’un échange

L’échange se fera, selon les modalités suivantes, dans la limite des stocks disponibles :

- L’article doit être impérativement renvoyé dans les 3 jours ouvrables de sa réception, dans son emballage d’origine, accompagné du certificat d’authenticité pour les produits du type « bijoux » ou de la garantie de la marque pour les produits du type « montres ».

 

- L’article devra être accompagné du bordereau de retour dûment complété.

 

- L’article retourné sera échangé aux conditions suivantes :

  • L’article est à l’état neuf.
  • L’article n’a pas été porté, ni utilisé de quelque manière que ce soit.
  • L’article n’a pas été endommagé, ni abîmé.
  • L’article n’a subi ni transformation, ni réparation.

 

- L’envoi doit être fait à l’adresse suivante :   SPRL BERTRAND Consulting

SAV

Grand Place,  31

B-6460  CHIMAY

 

- L’envoi doit être effectué par envoi postal bpack Secur. 

   Les frais d’envoi seront à charge du client. 

  Les frais d’envoi seront remboursés au client dans l’hypothèse, validée parla SPRL Bertrand    Consulting - Bijouterie Anastasia, où l’article est retourné suite à une erreur commise par la  SPRL Bertrand Consulting - Bijouterie Anastasia dans la préparation de la commande.

 

- Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés.

9.2 Droit de rétraction

Sauf cas particuliers (voir ci-dessous) le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison.  Dans ce délai, le client peut retourner, sans motif, l’article commandé en vue d’un remboursement.

Ce droit de rétraction ne pourra être exercé dans les cas suivants :

  • L’article a été mis à mesure
  • L’article a été personnalisé
  • L’article a été mis en fabrication à la demande du client
  • L’article a été confectionné selon les spécifications du client

Le ou les article(s) retourné(s) sera (seront) contrôlé(s) par le service après vente du vendeur.  Le remboursement du ou des article(s) pourra être refusé si le client n’a pas respecté les consignes suivantes :

  • Le ou les article(s) retourné(s) devra (devront) être accompagné(s) du bordereau de retour dûment complété.

 

  • Le ou les article(s) retourné(s) devra (devront) être impérativement renvoyé(s), par envoi postal bpack Secur correctement fermé, dans leur emballage d’origine, accompagné du certificat d’authenticité pour les produits du type « bijoux » ou de la garantie de la marque pour les produits du type « montres ».

 

  • Le ou les article(s) retourné(s)  devra (devront) répondre expressément aux conditions suivantes :

ü  Le ou les article(s) est (sont) à l’état neuf.

ü  Le ou les article(s) n’a (n’ont) pas été porté(s), utilisé(s) de quelque manière que ce soit.

ü  Le ou les article(s) n’a (n’ont) pas été endommagé(s), abîmé(s).

ü  Le ou les article(s) n’a (n’ont) subi(s) ni transformation, ni réparation.

 

Modalités de remboursement du prix du ou des article(s) :

La SPRL Bertrand Consulting - Bijouterie Anastasia remboursera le prix du ou des article(s) retourné(s)  au plus tard dans les 30 jours de la rétraction, sous réserve de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et sous réserve des conditions énumérées ci-dessus.

Les frais de renvoi seront à charge du client.

Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés.

 

 

 

 

 

Article 10.      Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de la commande conclue en cas de survenance d'un événement de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur

 

Article 11.      Protection de la vie privée

Tout nouveau client devra, préalablement ou lors de sa commande, s’identifier et remplir un formulaire à cet effet. 

La SPRL Bertrand Consulting – « Bijouterie Anastasia »  s’engage à traiter les données d’identification du client avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité dans le respect de la législation belge et européenne relative à la protection de la vie privée. 

La récolte et le traitement des données à caractère personnel par la SPRL Bertrand Consulting – « Bijouterie Anastasia » ont pour but de garantir la bonne réalisation du contrat de vente passé entre le client et la SPRL Bertrand Consulting – « Bijouterie Anastasia ».

Les données à caractère personnel demandées, telles que nom, prénom, adresse, adresse de livraison, adresse mail et mot de passe personnel sont nécessaires au traitement de la commande.  Si le client refuse que ces données soient recueillies, la SPRL Bertrand Consulting – « Bijouterie Anastasia » ne pourra malheureusement pas traiter ni accepter la demande.

Les donnée d’identification seront accessibles au client dans la rubrique  « Mon compte » et lui permettront lors de toute commande ultérieure de ne plus remplir une nouvelle fois les renseignements nécessaires à la passation de commande. 

Les données ainsi enregistrées sont strictement confidentielles et uniquement destinées à la La SPRL Bertrand Consulting – « Bijouterie Anastasia » pour traiter la commande du client  et l'informer, si ce dernier en a fait le choix en cochant la case «Newsletter », de ses offres promotionnelles.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 12.      Propriété intellectuelle

 

Le Vendeur est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site.  Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par

un art ou un procédé quelconque.


Les marques ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées et enregistrées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, l'apposition, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie.

 

 

Article 13.      Litiges

 

Tous litiges relatifs à un contrat de vente sont de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.